Parce qu’un litige commercial, un impayé ou une rupture de contrat peut menacer la pérennité d’une entreprise, le cabinet vous accompagne avec pragmatisme et ténacité pour sécuriser vos relations d’affaires et obtenir la réparation intégrale de vos préjudices financiers, qu’ils soient matériels (perte d’exploitation) ou immatériels (atteinte à l’image).

Inexécution de contrats, recouvrement et concurrence déloyale Les acteurs économiques (fournisseurs, clients, concurrents) sont tenus au respect de leurs engagements contractuels et aux règles du marché. Maître DETTORI, avocat en droit commercial à Rouen, intervient pour engager leur responsabilité civile ou commerciale en cas de :

• Inexécution contractuelle : rupture brutale des relations commerciales établies, retard de livraison, non-conformité des marchandises ou abandon de prestations.

• Recouvrement de créances : gestion des factures impayées affectant votre trésorerie, de la mise en demeure jusqu’à la saisie conservatoire.

• Concurrence déloyale et parasitisme : détournement de clientèle, dénigrement, ou pillage de votre savoir-faire par un concurrent ou un ancien associé.

• Baux commerciaux : litiges liés au non-paiement des loyers, au refus de renouvellement, à la fixation de l’indemnité d’éviction ou à la résiliation du bail.

L’audit des préjudices : une étape décisive pour votre indemnisation L’évaluation de vos pertes économiques (baisse de chiffre d’affaires, perte de marge, manque à gagner) repose sur une analyse comptable et juridique stricte. Cette évaluation se fait lors de l’audit de vos contrats commerciaux (CGV, accords de partenariat), une étape cruciale où l’expertise de votre avocat est indispensable. Maître DETTORI vous prépare à cette confrontation et s’entoure, si nécessaire, d’experts-comptables ou d’experts financiers indépendants pour contredire les arguments de la partie adverse et veiller à ce qu’aucun de vos préjudices économiques ne soit minimisé.

Négociations amiables et procédures contentieuses devant le Tribunal En fonction de l’urgence de la situation (risque de cessation de paiements) et des enjeux financiers, plusieurs voies d’action sont possibles. Le cabinet définit la stratégie la plus adaptée à votre entreprise :

• Mise en demeure et protocole transactionnel : une procédure amiable, confidentielle et rapide, privilégiée pour recouvrer les fonds ou trouver un accord tout en préservant, si possible, la relation commerciale.

• Contentieux devant le Tribunal de Commerce : assignation au fond ou procédure de référé (référé-provision, expertise judiciaire) en cas d’échec de la phase amiable, de mauvaise foi du débiteur ou d’urgence à faire cesser un trouble commercial.