Maître DETTORI, avocat en droit de la construction à Rouen, conseille, assiste et défend les maîtres d’ouvrage (particuliers, promoteurs) ainsi que les intervenants à l’acte de construire (entrepreneurs, architectes, artisans) dans la sécurisation de leurs projets et la résolution de leurs litiges constructifs. Qu’il s’agisse de rédiger un marché de travaux, de gérer un abandon de chantier ou de faire reconnaître des désordres structurels, le cabinet met en place une stratégie réactive devant le Tribunal Judiciaire ou lors des phases d’expertise.

Contrats de construction et exécution du chantier S’engager dans un projet d’édification ou de rénovation nécessite un encadrement juridique solide pour prévenir les litiges en cours de réalisation. Le cabinet intervient pour sécuriser vos engagements et gérer les aléas :

• Marchés de travaux et CCMI : rédaction, analyse et contentieux liés aux marchés d’entreprise ou au Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

• Retards et abandon de chantier : mise en demeure, constats de carence, application des pénalités de retard et résiliation de contrat aux torts de l’entreprise.

• Réception de l’ouvrage : assistance lors de la remise des clés, aide à la formulation des réserves, gestion des refus de réception et des consignations de solde.

Malfaçons et garanties légales des constructeurs L’apparition de défauts après la fin des travaux impose une action rigoureuse pour préserver vos droits et obtenir réparation. Maître DETTORI vous accompagne pour mobiliser les responsabilités de plein droit :

• Garantie de parfait achèvement : action pour contraindre l’entreprise à réparer les désordres (même esthétiques) signalés lors de la réception ou dans l’année qui suit.

• Garantie biennale (de bon fonctionnement) : mise en cause des constructeurs pour les dysfonctionnements affectant les équipements dissociables de l’ouvrage (chauffage, volets, plomberie apparente).

• Garantie décennale : recours pour les vices graves compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination, dans les 10 ans suivant la réception.

Expertises judiciaires et assurances construction Face à des désordres techniques complexes, l’évaluation par un spécialiste est souvent un préalable indispensable à toute action au fond. Le cabinet défend vos intérêts techniques et financiers :

• Référé préventif et expertise : saisine du juge pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire chargé de constater les dommages, d’en déterminer l’origine et de chiffrer les travaux de reprise.

• Assistance aux opérations d’expertise : présence et argumentation lors des réunions contradictoires sur site pour défendre vos intérêts face aux autres parties.

• Assurance Dommages-Ouvrage et RC Décennale : contentieux avec les compagnies d’assurances en cas de refus d’indemnisation, d’offres insuffisantes ou d’opposition à la mise en jeu des garanties.