Le droit de l’immobilier rassemble l’ensemble des normes juridiques régissant les biens immeubles, de leur acquisition à leur gestion locative ou leur construction. Ce domaine encadre les relations entre propriétaires et occupants, visant à sécuriser les transactions et à résoudre les litiges liés à la propriété bâtie ou non bâtie.
Le droit immobilier est une matière complexe qui exige une grande rigueur technique et procédurale. Maître DETTORI, avocat en droit immobilier à Rouen, conseille, assiste et défend les particuliers (propriétaires, locataires, acquéreurs) ainsi que les professionnels (syndics, promoteurs, entreprises du bâtiment) dans la gestion de leur patrimoine et la résolution de leurs litiges immobiliers.
Qu’il s’agisse de sécuriser une transaction, de débloquer un chantier ou de recouvrer une créance, le cabinet met en place une stratégie réactive devant le Tribunal Judiciaire ou le Juge des contentieux de la protection.
Faire construire ou rénover un bien expose souvent le maître d’ouvrage à des imprévus majeurs. Maître DETTORI intervient pour engager la responsabilité des constructeurs et mobiliser les assurances obligatoires :
Vices de construction et malfaçons : mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale ou de la garantie décennale.
Expertise judiciaire : assistance lors des opérations d’expertise pour évaluer les désordres, chiffrer les préjudices et déterminer les responsabilités.
VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) : litiges liés aux retards de livraison, aux non-conformités ou à la levée des réserves.
Les relations entre bailleurs et locataires sont strictement encadrées par la loi. Le cabinet vous accompagne pour apaiser les tensions ou engager les actions contentieuses nécessaires :
Loyers impayés et dégradations : procédures de recouvrement, saisies et mise en jeu de la caution.
Procédures d’expulsion : rédaction et délivrance des commandements de payer, assignation devant le Juge des contentieux de la protection et suivi de l’expulsion.
Congés : contestation ou validation des congés pour vente, pour reprise ou pour motif légitime et sérieux.
Maître DETTORI sécurise vos transactions et vous défend en cas de litige post-acquisition ou de conflit de voisinage :
Vices cachés : action en diminution du prix de vente ou en annulation de la transaction immobilière si un défaut majeur est découvert après l’achat.
Copropriété : contestation d’assemblées générales, litiges avec le syndic de copropriété, recouvrement de charges impayées ou conflits liés aux parties communes.
Troubles anormaux du voisinage : actions en cessation de nuisances (sonores, olfactives, visuelles) ou non-respect des servitudes.
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Dettori Avocat