1. Présentation et champ d'application
La présente Politique de Confidentialité détaille la manière dont Maître Julien Dettori (ci-après "le Cabinet"), situé au 21 Rue Saint Lo , 76000 Normandie, France, traite les données à caractère personnel collectées via le site internet https://avocat-dettori.fr (ci-après "le Site").
Le Cabinet s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Données personnelles collectées
Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des traitements envisagés (principe de minimisation). Les données collectées peuvent inclure :
- Données d'identification : nom, prénom.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données liées à votre demande : informations partagées librement dans les champs de texte libre du formulaire de contact. Attention : Il est déconseillé de transmettre des informations hautement confidentielles ou sensibles par le biais de formulaires en ligne standards avant la mise en place d'une relation avocat-client formelle.
- Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, types de navigateur (via les cookies).
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :
- Gestion des demandes de contact et prise de rendez-vous : ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles ou sur l'intérêt légitime du Cabinet à vous répondre.
- Analyse de l'audience et fonctionnement du site (Cookies) : ce traitement repose sur votre consentement explicite, recueilli via notre bandeau cookies.
- Respect de nos obligations légales et déontologiques : gestion des dossiers clients (une fois la relation établie) et comptabilité.
4. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données des prospects (formulaire de contact) : 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Données des clients : 5 ans à compter de la fin du mandat (prescription légale et obligation déontologique).
- Données de navigation (Cookies) : 13 mois maximum.
5. Destinataires des données et transferts
Les données collectées sont destinées exclusivement au Cabinet de Maître Dettori et sont couvertes par le secret professionnel. Elles ne sont jamais revendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire de messagerie, agence web) pour les stricts besoins du bon fonctionnement du Site. Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).
6. Sécurité de vos données
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (certificat SSL, mises à jour régulières, mots de passe complexes, restrictions d'accès) pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès ou la divulgation non autorisée.
7. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification : vous pouvez consulter ou faire modifier vos données si elles sont inexactes.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation et d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible.
- Directives post-mortem (spécificité française) : vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : julien.dettori@avocat-dettori.fr
- Par courrier : Maître Julien Dettori, 97 Rue des Carmes, 76000 Normandie, France
- Par téléphone : 02 76 00 61 44
En cas de non-respect de vos droits, vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet : www.cnil.fr.
8. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.